Depuis la rédaction de l’article Parlez vous francs ? nous avons « épluché » le compte-rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2011, Madame le Maire ayant annoncé lors de cette séance les résultats des négociations avec les 4 équipes d’architectes sélectionnées.

A la suite de ces négociations (prévues dans le règlement du jury) le calcul des notes obtenues par chaque équipe devait être refait, en prenant en compte les taux de rémunération des maîtres d’œuvre. Lors du Conseil Municipal ces nouvelles notes ont été annoncées ainsi que le classement qui en découlait.

Le problème est qu’après vérification, on découvre une erreur sur l’une des notes… et pas n’importe laquelle ! c’est justement l’équipe placée en premier par le jury, l’agence Lépinay-Meurice, qui fait les frais de cette erreur de calcul. Sans erreur (c’est à dire en utilisant la formule de calcul prévue dans le règlement du concours) le nouveau taux de rémunération de l’équipe Lépinay-Meurice lui apporte 2,58 points mais, la délibération du conseil n’en affiche que 2,54.

La belle affaire, allez vous dire, une différence de 0,04 point ! Oui, mais, le calcul de toutes les autres notes était juste, et donc ce 0,04 point a automatiquement modifié le classement, plaçant en 2ème position (avec un total de 7,71 au lieu de 7,75) l’équipe Lépinay-Meurice et cela derrière l’équipe Bruno Huerre (total 7,73)… et quel est donc le projet de l’équipe ainsi remonté ? mais celui qu’avaient choisi les élus participant au jury, avec ses jolies couleurs.

On revient toujours à ce principe : c’est l’assemblée délibérante (le Conseil Municipal) qui attribue le marché. Oui, mais, le code des marchés publics indique que c’est « l’offre la mieux classée (qui) est retenue » et si tel n’est pas le cas, le Conseil doit motiver son choix. Rappelons que le Conseil avait choisi un mode d’attribution au « mieux disant » et non au « moins disant ».

Conclusion, il est plus facile de s’en remettre à une notation –fût elle due à une erreur- qu’à une justification argumentée !